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Ticket restaurant : ce que dit la loi – et pourquoi la CNTR vous concerne

Résumé

  1. Respecter la part employeur : 50 à 60 %
  2. Ne pas dépasser 7,18 € par jour (exonéré de charges)
  3. Distribuer uniquement les jours travaillés
  4. Plafond journalier d’utilisation : 25 €
  5. Utilisation autorisée du lundi au samedi uniquement
  6. Dépenses alimentaires uniquement (pas d’alcool, pas de non-alimentaire)
  7. Consulter les textes de la CNTR en cas de doute
  8. Mettre à jour les bénéficiaires chaque mois
  9. Informer les salariés des règles d’usage
Champs de blé enneigé dû aux aléas climatiques

On le sait : les titres-restaurant sont l’un des avantages préférés des salariés. Mais côté employeur, cela reste parfois un casse-tête. Entre plafond, exonérations et conditions d’utilisation, difficile d’y voir clair. Et pourtant, la règle du jeu est simple… à condition de connaître les bonnes sources, à commencer par la CNTR, le vrai gardien du système.

La CNTR, c’est qui exactement ?

Derrière ce nom un peu obscur – Commission Nationale des Titres-Restaurant – se cache l’organisme qui encadre tout le fonctionnement des titres-restaurant en France. La CNTR est chargée de veiller à la bonne application des règles, dans l’intérêt des entreprises, des salariés et des restaurateurs.

Elle définit et actualise notamment :

  • Le plafond journalier d’utilisation
  • Les conditions d’exonération de charges
  • Les jours d’utilisation autorisés
  • Les types de dépenses admissibles

Les obligations légales pour l’employeur

Avant de distribuer des cartes restaurant à tout-va, il faut respecter quelques règles de base. Sinon, attention au redressement URSSAF.

Participation employeur

Votre entreprise doit prendre en charge entre 50 % et 60 % du montant total d’un titre.

Exemple :
Pour un ticket restaurant de 10 €, votre part devra être comprise entre 5 € et 6 €.

Bon à savoir : Jusqu’à 7,18 € par jour (plafond 2025) de participation employeur sont exonérés de cotisations sociales. Pas un centime de plus, sinon... paf, charges.

Attribution équitable

Tous les salariés à situation comparable doivent bénéficier du même avantage (CDI ou CDD ? Temps plein ou temps partiel ? Télétravail ou sur site ?). Si deux personnes travaillent le même nombre de jours, elles doivent recevoir le même nombre de titres. Sinon, discrimination.

Jours d’attribution

Les titres-restaurant sont destinés aux jours travaillés uniquement. Pas de ticket pour les RTT, les congés ou les arrêts maladie.

Conditions d'utilisation côté salarié

C’est souvent un point flou, même pour les utilisateurs. Et pourtant, là aussi, la CNTR veille au grain.

Plafond journalier

Un salarié peut utiliser jusqu’à 25 € par jour en titres-restaurant, que ce soit en carte ou version papier.

Oui, c’est tentant de faire les courses hebdo au supermarché bio avec… mais non. Il faut respecter ce plafond, même si le terminal de paiement ne bloque pas toujours.

Jours autorisés

Les titres-restaurant peuvent être utilisés du lundi au samedi inclus.
Pas les dimanches, sauf dérogation accordée à certaines professions (hôpitaux, BTP, etc.).

Exception notable : ils ne sont pas valables les jours fériés non travaillés, sauf cas spécifiques.

Types de dépenses autorisées

Un titre-restaurant ne sert pas à tout.

Ce qui est autorisé :

  • Repas consommés sur place ou à emporter
  • Sandwichs, salades, plats préparés
  • Courses alimentaires prêtes à consommer ou non(supermarchés, boulangeries…)

Ce qui est interdit :

  • Alcool
  • Produits non alimentaires (même si on en rêve à la caisse)

Ce que la CNTR ne fait pas (mais qu’il faut quand même gérer)

Petite mise au point : la CNTR ne gère pas les prestataires. Elle ne distribue pas les cartes, ne règle pas les bugs d’appli, ni les problèmes de livraison. Elle publie les textes réglementaires, informe les employeurs et salariés, travaille avec les URSSAF pour garantir l’équité et contrôle les prestataires de titres sur le fond (conformité). Si vous tombez sur un point de blocage ou une zone grise, le site de la CNTR est souvent une mine d’or (claire, accessible et à jour – un exploit en soi dans l’univers administratif français !).

Erreurs fréquentes à éviter

Quelques pièges classiques que je vois souvent dans les petites boîtes :

  • Donner des tickets les jours de congé → redressement assuré
  • Dépasser la part employeur exonérée → charges en plus
  • Ne pas mettre à jour les bénéficiaires (arrivées, départs) → confusion garantie
  • Laisser les salariés croire qu’ils peuvent tout acheter → fausse bonne idée

Ces erreurs partent souvent d’une bonne intention, mais elles peuvent coûter cher. Et en cas de contrôle, l’URSSAF ne rigole pas.

Conclusion

Accorder des titres-restaurant, c’est un vrai geste pour vos équipes. Mais comme pour toute bonne chose, il y a un cadre à respecter. Et ce cadre, c’est la CNTR qui le pose, avec clarté et logique.

En suivant les règles (pas si nombreuses, finalement), vous offrez un avantage social valorisant, sans risque fiscal. Et vous montrez aussi que vous êtes une entreprise sérieuse qui respecte le bien-être de ses salariés.

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